Arrêté royal du 14-12- 2018

Infos de l’I.B.P.T

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Auriez-vous l’amabilité d’informer vos membres de cette entrée en vigueur

Nous avons le plaisir de vous informer que le nouvel arrêté royal du 14 décembre 2018 portant modification de l’arrêté royal du 18 décembre 2009
relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées entrera en vigueur ce 1er janvier.
Cet arrêté est particulièrement important pour les radioamateurs.

Veuillez trouver, en annexe, ce nouvel arrêté. ICI

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Geoffrey RICHARD

Chef de section administratif

Pool Attributions
Maritime, Aéronautique, Examens, Réseaux & Services, Radioamateurs et Numérotation

tel: + 32 2 226 88 50
Bd. du Roi Albert II, 35 – 1030 Bruxelles

Bureau 1.03

www.ibpt.be

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