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Droits de licence pour le spectre 412 MHz

Par Claude ON4CN
Droits de licence pour le spectre 412 MHz

L’Ofcom a fixĂ© aujourd’hui les droits de licence pour le spectre appariĂ© 412–414 MHz et 422–424 MHz, qui est concĂ©dĂ© sous licence Ă  Arqiva et Airwave.
Arqiva a remportĂ© ce spectre lors d’une vente aux enchères en 2006, avec une pĂ©riode de licence initiale de 15 ans. La pĂ©riode initiale se termine en octobre 2021, date Ă  laquelle une redevance annuelle deviendra payable. Arqiva a Ă©changĂ© le spectre avec Airwave en 2008, faisant d’Airwave le co-titulaire de la licence.
Après consultation, nous avons dĂ©cidĂ© de fixer des frais de licence annuels de 396 000 ÂŁ par MHz et par an pour le spectre de 412 MHz, qui sont basĂ©s sur les frais que les utilisateurs de Business Radio paient dĂ©jĂ  pour une licence Ă  l’Ă©chelle du Royaume-Uni dans les bandes voisines.
La redevance annuelle s’appliquera Ă  partir du 31 octobre 2021.

Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI

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