Frais 2017-2018 pour les Radioamateurs allemands
bundesnetzagentur
L’agence fédérale allemande des réseaux BNetzA facturera 34,52 euros aux Radioamateurs pour couvrir le coût de la fourniture de services en 2017 et 2018
Une traduction du poste du DARC dit:
Le 30 mars, la douzième ordonnance modifiant l’ordonnance sur la contribution à la protection des fréquences a été publiée au « Fédéral Journal officiel des lois ». Celui-ci définit les contributions TKG [Loi sur les télécommunications] et EMVG [Loi sur la compatibilité électromagnétique des équipements] pour 2017 et 2018.
Pour 2017 (2018), 5,75 € (2,20 €) TKG et 12,98 € (13,59 €) EMVG ont été fixées, pour un total 18,73 € (15,79 €). Donc, pour les deux années, il y a un total de 34,52 €. Les Radioamateurs auxquels un indicatif a été attribué les deux années recevront donc une facture de 34,52 €.
Les Radioamateurs autorisés à participer au service Radioamateur pendant la période concernée doivent payer une redevance. Les Radioamateurs ne doivent payer les demandes de contribution pertinentes qu’après l’envoi des avis de contribution par l’Agence fédérale des réseaux.
Pour chaque année, le BNetzA recalcule rétrospectivement les contributions individuelles, ce qui reflète l’effort des utilisateurs individuels de la radio. Les informations à ce sujet sont fournies par le conseil d’administration sur le site Web de la DARC. En annexe, vous trouverez un tableau montrant l’évolution des contributions au cours des dernières années.
Source DARC ICI
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
