Stewart Baker G3RXQ a soumis une demande d’accès à l’information à l’Ofcom pour établir combien de licences Radioamateurs ont été modifiées ou révoquées.
Ofcom a répondu :
Vous avez demandé diverses informations concernant les licences Radioamateurs révoquées au Royaume-Uni pour la période 1/5/2011 au 1/5/2021 :
je demande des informations sur les licences Radioamateurs qui ont été modifiées ou révoquées par l’Ofcom, en utilisant le processus prescrit, tel que défini à l’annexe 1 de la loi sur la télégraphie sans fil de 2006 (la « loi »).
Toutes les classes de licences Radioamateur exigeant la conformité à la loi de 2006 sur la télégraphie sans fil.
Cela couvre les licences détenues soit par des particuliers, soit par plusieurs personnes. Seules les informations impliquant le non-respect des conditions de la licence Radioamateur doivent être incluses.
Informations demandées par ce FOI :-
A) La date de modification ou de révocation de la licence.
B) La classe/le type de licence.
C) Le(s) motif(s) de la modification ou de la révocation de la licence.
D) Action(s) entreprise(s).
Notre réponse
Nous pouvons confirmer qu’au cours de la période pertinente, nous n’avons modifié aucune licence Radioamateur, mais il y a eu deux cas où nous avons révoqué de telles licences. Nous avons indiqué les informations que vous avez demandées dans le tableau ci-dessous pour chacune des instances. Nous n’avons modifié ou révoqué aucune licence de club ou de réciprocité temporaire.
Première instance :
Date de révocation de la licence – Mars 2013
Classe/Type de licence – Licence complète
Raison(s) de la révocation de la licence
Cette licence a été révoquée car le titulaire de licence avait enfreint la clause 7(3) des conditions de licence de radioamateur .
Action(s) prise(s) – La licence a été révoquée.
Deuxième instance :
Date de révocation de la licence – 14 décembre 2015
Ce document publié contient une liste de 519 [ sic*] Licences Amateur qui ont été révoquées. ICI
Motif(s) de révocation de la licence
Les 519 [sic*] licences ont été révoquées parce que les titulaires de ces licences n’ont pas revalidé leurs licences comme l’exige le paragraphe 6(3) de la licence de radioamateur pertinente à l’époque.
Mesure(s) prise(s) – Les licences ont été révoquées.
* Remarque Ofcom cite 519 licences révoquées en décembre 2015, mais le fichier auquel elles sont liées contient 529 indicatifs.
Lire la réponse complète à l’ Ofcom ICI
Vous pouvez soumettre une demande d’information à la liberté Ofcom en ligne ICI
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
