L’Ofcom a infligé aujourd’hui une amende de 15 000 £ à Colt Technology Services Group (« Colt ») pour n’avoir pas fourni d’informations complètes en réponse à une demande d’informations statutaire, dans le cadre d’une étude de marché de l’Ofcom.
Nous demandons régulièrement des informations aux entreprises dans le cadre de notre travail visant à protéger les consommateurs sur tous les marchés que nous réglementons.
Ces informations sont vitales pour notre prise de décision, et il est essentiel que les entreprises répondent dans les délais, avec des informations précises et complètes, afin que nous puissions nous fier aux informations que nous recevons. Si les entreprises ne le font pas, elles s’exposent à une action de l’Ofcom.
Dans le cadre de notre examen du marché des télécommunications fixes de gros, nous avons demandé des informations à Colt – un opérateur de réseau basé à Londres – sur ses réseaux et ses services.
Colt a initialement fourni des informations incorrectes et incomplètes, et en raison du temps nécessaire pour les corriger, il n’a pas fourni les informations requises dans le délai imparti.
Nous prenons ces manquements au sérieux et avons décidé d’imposer une amende de 15 000 £ à Colt pour ce manquement à ses obligations réglementaires. La pénalité comprend une réduction de 25 % par rapport à la pénalité que nous aurions autrement imposée, à la suite de l’acceptation de la responsabilité de Colt et de la conclusion d’un règlement volontaire.
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