L’Ofcom a proposé aujourd’hui d’améliorer la façon dont nous délivrons des licences ICI qui permettent l’utilisation d’équipements radio à bord d’aéronefs. Nous proposons de rendre la documentation des licences plus significative, accessible et plus facile à comprendre.
Nous souhaitons également rationaliser nos processus afin que les licences soient plus faciles à gérer à l’avenir.
Les modifications mettraient à jour la structure et le contenu des licences actuelles pour les aligner sur le style et les conditions générales applicables aux autres types de simplifier également les informations que nous détenons sur les aéronefs et les équipements radio dans notre base de données sur les licences. Nous ne proposons pas de modifier la substance des conditions générales ou des frais de licence.
La date limite pour fournir des commentaires sur les modifications proposées est le 20 février 2022
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
