Infos de l’I.B.P.T
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Communication de l’IBPT: |
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L’IBPT a publié aujourd’hui un avis sur son site web concernant la validité des licences de radioamateur.
Cet avis est particulièrement important pour les personnes ayant reçu leur licence via eBox ou par courriel au format PDF :
La loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
impose à l’IBPT, en qualité d’utilisateur visé à l’article 2, 1°, i) de ladite loi,
d’échanger des messages électroniques via l’eBox avec toute personne physique
ayant expressément consenti au préalable à cet échange.
Dès lors, tout destinataire ayant activé son eBox recevra son autorisation annuelle
de 5e catégorie via l’eBox.
Si l’eBox n’est pas activée, l’autorisation est transmise par courriel lorsque l’IBPT dispose d’une adresse électronique, et par courrier postal dans les autres cas.
Au niveau des effets juridiques, il est rappelé qu’un échange électronique de messages via l’eBox produit les mêmes effets juridiques qu’un échange sur support non électronique. Dès lors, les documents transmis par eBox, par courriel ou par la poste ont la même valeur juridique.
Lors d’un contrôle, l’autorisation peut être présentée sur smartphone. L’impression du document PDF est également valable.
Néanmoins, un radioamateur souhaitant une copie papier de sa licence peut l’obtenir sur simple demande auprès de l’IBPT. Attention : la possibilité d’introduire cette demande directement via l’eBox n’est pas encore disponible.
