Dans le contexte des événements géopolitiques actuels, il convient généralement de faire preuve de prudence lors de l’importation d’équipements en provenance de Russie. Le DARC e.V. a eu connaissance d’un cas dans lequel un amplificateur de puissance EME pour 23 cm a été acheté et payé en 2023, et dans lequel le service allemand des enquêtes douanières (Zollfahndungsamt) s’est désormais rapproché de l’acheteur. Le fait que l’achat de ce matériel ait été destiné à la pratique du service d’amateur à titre de loisir est considéré comme secondaire. Le service de presse des douanes n’a pas souhaité se prononcer sur ce cas concret à la suite de notre demande.
Il indique en revanche que les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie ne concernent pas exclusivement les biens dits « à double usage ». Il s’agit de biens pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires. Le service de presse poursuit : « De nombreux autres biens et différentes catégories de produits (notamment les produits électroniques) sont également concernés. Les annexes correspondantes du règlement de l’UE relatif aux sanctions n° 833/2014 sont déterminantes, tout comme le règlement de l’UE 2021/821 en ce qui concerne les biens à double usage. Il convient en outre de noter que les interdictions et restrictions applicables s’appliquent en principe à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.
En Allemagne, l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) est compétent pour déterminer le classement des marchandises au regard des sanctions et pour vérifier si une marchandise relève du règlement relatif aux biens à double usage. Les douanes contrôlent le respect des sanctions de l’UE dans le cadre de la surveillance des échanges transfrontaliers de marchandises et, lorsqu’il existe des questions concernant l’inclusion de certains biens, se concertent étroitement avec le BAFA. En outre, les douanes (service des enquêtes douanières) sont compétentes, en cas de soupçon de violation des sanctions, pour mener les enquêtes pénales sous la direction du parquet compétent. Les violations des sanctions contre la Russie sont poursuivies en tant qu’infractions pénales ou administratives conformément à la loi allemande sur le commerce extérieur. »
À la question de savoir quels conseils les douanes peuvent donner aux membres du DARC avant un éventuel achat, la réponse est la suivante : « Avant tout achat, les membres doivent impérativement vérifier si la marchandise concernée est soumise à une interdiction d’importation. Des informations détaillées sont notamment disponibles sur les sites Internet de l’Union européenne, du BAFA et des douanes. Le BAFA est également l’interlocuteur central à ce sujet : https://www.bafa.de/DE/Aussenwirtschaft/Ausfuhrkontrolle/Embargos/Russland/russland.html.
Il convient en outre de noter que, de manière générale, tout envoi de marchandises en provenance ou à destination d’un pays tiers doit être déclaré électroniquement aux douanes. Dans le cadre du dédouanement, il est vérifié, sur la base d’une analyse des risques et conformément au droit de l’Union en vigueur ainsi qu’aux dispositions légales nationales, si l’importation est autorisée. »
Depuis le début de la guerre en Ukraine, des informations actualisées sur les sanctions sont continuellement mises à disposition sur le site Internet des douanes : https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Aussenwirtschaft-Bargeldverkehr/Embargomassnahmen/Laenderembargos/Russland/russland_node.html.
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