Suppression de la taxe Radioamateur 2019 ? pour la France
Projet de loi de finances pour 2019.
Direction de la Séance,N°I-136, 14 novembre 2018, (1ère lecture)
Le B du IV de l’article 45 de la loi de finances pour 1987 prévoit le paiement, par les radioamateurs, d’une « taxe annuelle fixée à 300 F », c’est à dire 45,73 euros. La dernière modification du montant de cette taxe a été effectuée par l’article 40 de la loi de finances pour 1991…….
Il est donc proposé de supprimer cette taxe qui ne sert manifestement pas un objectif de rendement
« Amendement proposé par Mr de Montgolfier adopté : « Il est donc proposé de supprimer cette taxe sur les Stations Radioamateurs qui ne sert manifestement pas un objectif de rendement ».
Le coût de collecte de cette taxe représente 409,6 % des montants recouvrés, sans commentaire »……..
Le texte ICI
NB : Nous pensons que le payement de la taxe 2019 va arriver dans vos boites aux lettres.
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
