Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Annexe à l’arrêté du Premier ministre du 4 mai 2021
(publiée au Journal officiel du 7 mai 2021)
Version consolidée après la modification du 15 juillet 2022
(publiée au Journal officiel du 16 juillet 2022)
Nouvelles attributions dans l’ex bande CB :
- AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE 27,500
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