Frais de proposition pour les licences d’accès local et d’accès partagé
Frais de proposition pour les licences d’accès local et d’accès partagé
L’Ofcom propose de mettre à jour le règlement sur les frais de la « Wireless Telegraphy Act » pour inclure les licences les plus récentes.
Il propose de mettre à jour le règlement pour inclure les frais des trois nouvelles licences suivantes que nous avons introduites depuis la dernière modification du règlement en 2016.
• Accès local
• Accès partagé
• Réseau 2 GHz – Utilisé pour la fourniture de services mobiles par satellite et sert à fournir des services à large bande aux passagers des avions.
Ils se consultent également sur les plans visant à regrouper toutes les modifications apportées à la réglementation des redevances depuis 2011 en un seul document.
Les réponses doivent être soumises avant le 31 juillet 2020 à 17H00.
Les licences Radioamateur restent gratuites si elles sont demandées en ligne. Le document de l’annexe A5 indique:
« 20 £ pour chaque licence qui n’est pas demandée par voie électronique; pas de frais pour les personnes âgées de 75 ans ou plus. »
Page de consultation ICI
documents Consultations ICI et ICI
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
