Les normes européennes doivent être accessibles gratuitement et ne doivent pas être cachées derrière une quelconque forme de barrière (payante). C’est ce qu’a décidé la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt très attendu (C-588/21 P). Jusqu’à présent, les organisations européennes de normalisation se sont appuyées sur le droit d’auteur, ce qui n’autorisait aucune restriction. Cette décision fait suite à une plainte de l’historien de l’internet et activiste américain Carl Malamud.
Il se bat pour les droits d’accès aux documents publics en Europe et aux États-Unis. Le portail d’information Heise consacre une analyse à l’arrêt à l’adresse suivante : https://www.heise.de/news/EuGH-Entscheid-Europaeische-Normen-muessen-gratis-zugaenglich-sein-9646757.html.
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